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Alliance pour la solidarité en Mauricie

Mesure 3.1.1.1 Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS)

Le Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) est l'un des outils prévus pour soutenir des actions visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans les régions du Québec. Le 17 juillet 2024, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire a fait l'annonce du montant de $ 5 802 682 pour la Mauricie sur 5 ans (2024-2029). 

Sont admissibles à un financement du FQIS, les organismes et les partenaires suivants* :

 

  • les personnes morales à but non lucratif;

  • les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec;

  • les organismes municipaux, dont les municipalités régionales de comté (MRC);

  • les conseils de bande, les conseils de villages nordiques, l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, de même que tout autre regroupement autochtone visé par l’article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (RLRQ, chapitre M-30);

  • les centres de recherche ou les institutions qui oeuvrent en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

 

Sont admissibles à un financement du FQIS les initiatives suivantes* :

  • les initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, y incluant les projets d’interventions en matière de développement social et communautaire, de prévention de la pauvreté, d’aide à l’intégration en emploi des personnes éloignées du marché du travail, d’insertion sociale, d’amélioration des conditions de vie
    des personnes en situation de pauvreté dans les territoires à concentration de pauvreté;

  • les initiatives structurantes ou expérimentales ainsi que les travaux de recherche en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Sont admissibles à un financement du FQIS les dépenses suivantes* :

 

  • les coûts pour la préparation des plans d’action concertés ainsi que les coûts d’administration habituellement encourus pour leur réalisation, le suivi et l’évaluation;

  • le versement de soutien financier à des organismes admissibles pour la réalisation d’initiatives;

  • le salaire des ressources humaines directement reliées à la mise en oeuvre de la convention d’aide financière;

  • les dépenses de déplacement, d’hébergement et d’alimentation, ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique québécoise, dont celles-ci ont été engagées par tout citoyen ayant accepté l’invitation de participer, à titre personnel, aux travaux de préparation des plans d’action concertés;

  • les dépenses administratives ne dépassant pas 10 % des dépenses admissibles.

 

Pour la liste des dépenses, organismes et initiatives non admissibles, merci de consulter les Orientations et Normes du Fonds Québécois d'initiatives sociales

*Extrait des Orientations et Normes du Fonds Québécois d'initiatives sociales

Orientation et normes

Mesure 2.1.3.4 : Soutien aux initiatives en sécurité alimentaire visant à améliorer l'accès économique aux aliments nutritifs pour les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale

La mesure 2.1.3.4 est un autre des outils prévus pour soutenir des actions visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans les régions du Québec. Bien que la Table des élus n'administre pas cette mesure et avec l'accord du CIUSSS MCQ, elle permet un arrimage des demandes via le formulaire de préqualification et le formulaire de dépôt. 

Sont admissibles à un financement de la mesure 2.1.3.4, les organismes et les partenaires suivants** :

 

  • Organismes à but non lucratif (OBNL);

  • Coopératives considérées comme OBNL par Revenu Québec;

  • Entreprises d’économie sociale;

  • Organismes autochtones admissibles pour un financement provincial;

  • Initiatives citoyennes, par l’entremise d’un fiduciaire admissible;

  • Organismes publics et parapublics (établissements de santé et de services sociaux, écoles, commissions scolaires, services de garde éducatifs à l’enfance, organismes municipaux et MRC, etc.), si d’autres organismes admissibles ne peuvent prendre en charge l’action. l

Pour plus d'informations sur la mesure 2.1.3.4, merci de consulter les Balises de mise en œuvre liées à l’action 2.1.3.4 du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029  

**Extrait des Balises de mise en œuvre liées à l’action 2.1.3.4 du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029  

Balises 2.1.3.4
Calendrier

Calendrier 1er dépôt projets 2025

3 et 4 septembre

Analyse des projets

18 septembre

Adoption par la Table des élus

20 octobre

Signature des protocoles et 1er versement

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